Le diagnostic ERP permet d’informer les futurs occupants d’un bien immobilier sur les risques naturels, technologiques et environnementaux auxquels il peut être exposé. Obligatoire pour toute vente ou location, il est particulièrement important dans certaines zones de la Savoie.

Pourquoi faire un ERP ?

L’État des Risques et Pollutions est un document réglementaire qui mentionne :

• Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes
• Les risques technologiques : proximité d’usines classées Seveso, etc.
• Les pollutions du sol ou du sous-sol
• Le potentiel radon (notamment élevé dans certaines communes d’Isère)

Quand est-il obligatoire ?

L’ERP doit être fourni :

• À tout acquéreur ou locataire de bien immobilier bâti ou non bâti
• Lors de la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse)
• Pour les biens situés dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral

ERP en Haute-Savoie : des zones à surveiller

La Haute-Savoie est un département montagneux exposé à plusieurs types de risques, notamment :

• Risques sismiques dans la majeure partie du département classé en Zone 4
• Risques d’inondation principalement dans l’est du département
• Zones à potentiel radon élevé (ce sont les affleurement de granites à l’est qui présentent un risque important)

Un document actualisé pour votre dossier de vente ou location

Nous vous fournissons un ERP complet, à jour des derniers arrêtés préfectoraux, et valable pendant 6 mois. Il est remis avec l’ensemble du Dossier de Diagnostic Technique.

Besoin d’un ERP à Annecy ?

Faites appel à nos experts pour un document conforme, mis à jour, et facilement compréhensible par vos futurs acquéreurs ou locataires.